J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20428

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Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210593A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Testel (Evelyne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom.

Mme Quinty (Marlène), épouse Berthet, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom.

Mme Choton (Catherine), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom, en remplacement de Mme Monnet (Annie), épouse Pouzol.